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Le 16 décembre 2020

Plaintes et constitutions Partie Civile

Procès : Deux fillettes tuées à Nancy  

En octobre dernier s’est tenu devant la Cour d’assises de Meurthe-et-Moselle à Nancy, le procès d’une mère accusée d’avoir assassiné ses deux fillettes âgées de 19 mois et 3 ans et demi.  

Les faits sont survenus dans la nuit du 1er janvier 2017. Une équipe de Police Secours est dépêchée pour se rendre dans un appartement des faubourgs de Nancy à la suite  de l’appel d’une jeune femme. En arrivant sur place, les policiers découvrent les corps sans vie des deux fillettes. L’enquête révèlera que les deux enfants sont mortes par asphyxie.  

La Voix De L’Enfant, représentée par Maître Frédérique Lemaire-Vuitton, avocate au barreau de Nancy, souhaite comprendre pourquoi ce double infanticide n’a pas pu être évité et être la voix de ces fillettes réduites au silence.

La Cour a reconnu cette mère coupable d’assassinat sur ses deux filles ; elle a été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de 20 ans.


Procès : 4 fillettes agressées sexuellement

Du 30 novembre au 4 décembre, la Cour d’assises de Charente-Maritime, à Saintes, a jugé pour viol, viols incestueux, atteintes sexuelles etexhibition sexuelle sur mineurs l’ex-chirurgien, Joël Le Scouarnec.

La Voix De l’Enfant partie civile dans cette affaire qui dénombre 4 victimes : sa petite voisine qui a révélé les faits, deux de ses nièces, et une de ses patientes était représentée par Maître Frédéric Benoist, avocat au Barreau de Paris.

Les investigations dans cette affaire qui n’est que le premier volet, ont donné lieu à la découverte de nouveaux éléments mettant au grand jour plus de 300 mineurs à l’époque des faits qui auraient été victimes.  Une seconde instruction est ouverte à Lorient dans laquelle La Voix De l’Enfant s’est également constituée partie civile.

Devant la Cour d’Assises de Saintes, La Voix De l’Enfant aurait souhaité que la cour ordonne un huis-clos partiel au moment où les faits commis à l’encontre des jeunes victimes seraient abordés ou en leur présence afin de les préserver de nouveaux traumatismes. Il n’en a pas été ainsi et un huit clos total a été prononcé. La Voix De l’Enfant le regrette car il était pour elle important que soit rendue public une partie des débats d’une part sur le fait que le silence gardé par la famille de l’accusé – et notamment par les adultes qui avaient connaissance de ses agissements – a permis que ceux-ci perdurent durant tellement d’années et fassent autant de victimes, et d’autre part, sur les graves dysfonctionnements des différents établissements hospitaliers dans lesquels l’accusé a pu exercer ses fonctions.

La Voix De l’Enfant s’interroge en effet sur la loi du silence qui a gouverné la famille et les établissements hospitaliers. Questions qu’elle réitérera lors du prochain procès qui aura à juger Joël Le Scouarnec pour plusieurs centaines de victimes.


Plainte contre AMAZON France 

Mi-août, La Voix De l’Enfant a alerté le Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, sur la vente en ligne sur le site AMAZON de poupées sexuelles en silicone représentant des enfants dans les catégories «sex toys» – «poupées d’amour». Une trentaine de poupées représentant sans ambiguïté des enfants étaient ainsi en vente sur le site de e-commerce, les prix allant de 100 à plus de 1000 euros. 

Le Secrétaire d’État a demandé à AMAZON de mettre un terme à la commercialisation de poupées sexuelles à l’effigie d’enfants. La société a alors retiré de son site les articles concernés.

Tout en restant vigilante, La Voix De l’Enfant a décidé de déposer plainte contre la société AMAZON. Cetteplainte vise d’une part, des faits d’exploitation d’images à caractère pédopornographique, infraction prévue et réprimée par l’article 227-23 du Code pénal, et d’autre part, des faits de diffusion d’images pornographiques susceptibles d’être vues ou perçues par des mineurs, infraction prévue et réprimée par l’article 227-24 du Code pénal.


Plainte contre M. Zemmour et CNews  

Début octobre dernier La Voix De l’Enfant a déposé deux plaintes à l’encontre, d’une part, de M. Eric Zemmour, et d’autre part, de la chaîne CNews suite aux propos scandaleux tenus par ce dernier lors de l’émission Face à l’info sur les mineurs isolés.  

Le polémiste avait déclaré : “Ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs. C’est tout ce qu’ils sont. Il faut les renvoyer. Il ne faut même pas les laisser entrer. Pour cela, il faut sortir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.” ; avant de proposer de sortir de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui selon lui, “oblige à n’expulser personne”.  

La plainte contre M. Zemmour vise des faits d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, et des faits d’injures publiques à caractère raciste, tandis que celle contre la chaîne CNews vise des faits de complicité de ces infractions.  

Par ces plaintes, La Voix De l’Enfant entend protéger l’intégrité morale de ces mineurs “invisibles” victimes des propos tenus. La Voix De l’Enfant s’associe ainsi à l’ensemble des plaintes déposées par les Conseils Départementaux et associations afin de représenter les droits de ces mineurs et de faire entendre leur voix.  

Le 1er octobre 2020, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête pour provocation à la haine raciale et injures publiques à caractère raciste à l’encontre de M. Zemmour. 

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