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Le 11 mai 2022

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – Avis sur l’accès aux droits et les non-recours

Au cours des derniers mois, La Voix De l’Enfant a participé au groupe de travail sur l’accès aux droits et les non-recours de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Les différentes auditions et contributions ont mené à l’adoption d’un avis le 24 mars dernier dans lequel la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

S’agissant des mineurs, elle y relève notamment certains constats tels que ceux réalisés par La Vie Active et Intermèdes Robinson, associations membres de La Voix De l’Enfant. Elle constate d’une part que certains mineurs non accompagnés rencontrent régulièrement des difficultés liées à l’absence de documents d’identification officiels, entraînant des entraves dans l’accès à leurs droits tels que l’ouverture d’un compte en banque ou l’établissement d’un contrat de travail. Elle relève d’autre part que certains enfants vivant en bidonvilles ou en hôtels sociaux font face à des obstacles pour accéder à la scolarisation.

Aussi, la CNCDH appelle notamment à repenser la construction des politiques publiques en luttant contre les préjugés et les discriminations, et à revoir l’accessibilité des droits en simplifiant les démarches.

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