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Le 14 mars 2022

Confirmation d’un non-lieu dans une affaire de viol commis à l’encontre d’une fillette à Genlis

En novembre 2016, une mère se présentait à la gendarmerie afin de déposer plainte pour des faits de viol commis sur sa fille, âgée de 4 ans, contre son instituteur. Ce dernier a été mis en examen eu égard aux révélations de la fillette, pour ensuite être placé sous le statut de témoin assisté quelques mois plus tard en raison de l’inexistence d’indices graves ou concordants à son encontre. L’instruction ayant mis en lumière des éléments à charge contre le père de l’enfant, il a également été placé sous le statut de témoin assisté. Des expertises de la culotte de la fillette ont en effet révélé des traces de sperme avec un profil ADN correspondant à l’empreinte génétique du père ou d’une personne de la même lignée paternelle.

Après plus de 5 ans d’instruction, une ordonnance de non-lieu a été rendue en juin 2021. La Voix De l’Enfant a immédiatement interjeté appel de cette décision afin de demander la poursuite des investigations. Le 26 janvier dernier, la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Dijon a confirmé l’ordonnance de non-lieu. Ainsi, tout en confirmant la réalité du viol de la fillette, les juges ont décidé de clore le dossier. 

Au regard de la gravité des faits établis de viol commis sur une jeune victime, La Voix De l’Enfant étudie la possibilité de se pourvoir en cassation. La Voix De l’enfant est représentée dans cette procédure par Maître Diane MASSENET, avocate au barreau de Paris.

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