Le mardi 21 mai, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a organisé une remise officielle de son avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout délit ou crime, suivie d’une table ronde. La Voix De l'Enfant, en tant que membre du groupe de travail, était présente à cet événement.
L’événement a réuni des députés transpartisans, dont Marie-Charlotte Garin et Danielle Simonnet, à l’origine de la saisine de la CNCDH. Ils ont ainsi souligné l’importance de traiter la question de la contrainte à commettre des délits ou crimes.
Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a mis en lumière l’inversion de la perception de ces personnes contraintes, souvent vues comme des délinquants plutôt que des victimes. Il a également exprimé son inquiétude quant à l’augmentation de ces phénomènes à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, avant de remettre officiellement l’avis aux députés.
Geneviève Colas, rapporteuse de l’avis auquel La Voix De l’Enfant a activement participé, a établi un état des lieux autour de trois constats majeurs :
1. Les personnes contraintes sont considérées comme responsables pénalement, tandis que les véritables exploitants bénéficient d’une impunité totale.
2. Malgré l’implication des associations, les pouvoirs publics restent inactifs face à ce phénomène.
3. Les réseaux criminels exploitent la législation française et l’absence d’état civil pour certains enfants étrangers pour les exploiter.
L’avis comporte trente recommandations, dont une meilleure application du principe de non-sanction, un travail sur l’emprise chimique, et une sensibilisation accrue du public, notamment via la campagne du collectif Ensemble contre la traite des êtres humains pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Olivier Peyroux, président de l’association Koutcha, a souligné l’importance du repérage des victimes, particulièrement des mineurs, exploités par les réseaux criminels.
Catherine Daoud, avocate, a quant à elle évoqué le procès du Trocadéro, symbole d’un changement de perspective sur ces victimes. Elle a également insisté sur la nécessité d’un accompagnement adapté et d’un suivi médical pour les jeunes sous emprise chimique.
Cécile Rioux-Batista, secrétaire générale de la CNCDH, n’a pas manqué de rappeler le rôle des textes européens et internationaux dans la prise en compte de la traite des êtres humains dans la législation française.
Enfin, Roxana Maracineanu, représentant la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), a évoqué le troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027), incluant un axe dédié à la contrainte à commettre des délits ou crimes.
Cet événement a ainsi permis de mettre en lumière les défis persistants et les actions nécessaires pour lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre des délits ou crimes. La Voix De l’Enfant reste très engagée aux côtés des institutions et des associations pour protéger les victimes et promouvoir leurs droits, particulièrement en vue des grands événements à venir comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Pour nous aider à accompagner les enfants victimes de maltraitance :
